L’indemnité de précarité est due aux salariés en CDD ou intérimaires à la fin de leur contrat, sauf exceptions. Elle compense l’absence de stabilité d’emploi.
Articles L1243-8 et suivants du Code du travail. Elle représente 10 % de la rémunération brute totale, sauf en cas de renouvellement ou de CDI proposé.
Vérifier les bulletins de fin de contrat et les motifs de non-versement. Le CSE peut alerter sur des abus de recours aux CDD.
Le CSE obtient la régularisation d’une vingtaine d’indemnités de précarité non versées à des intérimaires.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
