Définition
L’information des salariés regroupe l’ensemble des obligations légales de communication de l’employeur envers le personnel : horaires, règlement intérieur, risques professionnels, égalité, etc. Le CSE participe à cette diffusion.
Cadre légal
Articles L1221-13 et R2262-3 du Code du travail. Les informations doivent être affichées ou accessibles par voie numérique.
Bonnes pratiques
Mettre à jour les affichages obligatoires, utiliser un intranet pour la diffusion et informer régulièrement le CSE des changements.
Cas concret
Le CSE vérifie l’absence d’affichage sur les congés maternité et obtient sa mise à jour par la direction.