Une injonction est une décision prise par l’inspection du travail lorsqu’une entreprise ne respecte pas ses obligations légales en matière de santé, sécurité ou conditions de travail. Elle impose des mesures correctives dans un délai fixé.
Articles L4721-1 et suivants du Code du travail. L’employeur doit se conformer à l’injonction sous peine de sanctions administratives ou pénales.
Collaborer avec l’inspecteur, mettre en œuvre un plan d’action rapide et informer le CSE de la progression des corrections.
Une injonction est prononcée après la découverte d’un poste non sécurisé ; le CSE suit la mise en conformité du matériel.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
