Définition
Les jours de congé exceptionnel sont accordés à l’occasion d’événements familiaux : mariage, naissance, décès, etc. Leur durée et leurs conditions sont fixées par le Code du travail ou les conventions collectives.
Cadre légal
Articles L3142-1 et suivants du Code du travail. Exemple : 4 jours pour un mariage, 3 jours pour la naissance d’un enfant.
Bonnes pratiques
Tenir un registre des absences, prévoir des procédures simplifiées et rappeler régulièrement les droits des salariés.
Cas concret
Le CSE obtient un jour supplémentaire pour les parents isolés lors de la naissance d’un enfant.