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Journée de formation syndicale

Définition

La journée de formation syndicale permet aux représentants syndicaux de se former sur leurs droits, la négociation et la législation sociale. Elle est assimilée à du temps de travail et ne peut être refusée sans motif sérieux.

Cadre légal

Articles L2145-5 à L2145-11 du Code du travail. Chaque représentant dispose de 12 jours par an pour se former.

Bonnes pratiques

Prévoir les absences en concertation avec l’employeur, choisir des organismes agréés et partager les connaissances acquises avec les autres élus.

Cas concret

Les délégués syndicaux suivent une formation commune sur la réforme de la représentativité, avec validation du CSE.

Sources officielles

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