Définition
Les trajets domicile-travail ne constituent pas du temps de travail, sauf exceptions. Ils peuvent donner lieu à une prise en charge partielle par l’employeur, notamment pour les abonnements de transport en commun.
Cadre légal
Articles L3261-2 et suivants du Code du travail. L’employeur rembourse 50 % du coût des abonnements de transport collectif.
Bonnes pratiques
Encourager les mobilités durables, négocier des primes de transport et informer les salariés des dispositifs disponibles.
Cas concret
Le CSE obtient la mise en place d’un forfait mobilité durable pour les salariés utilisant le vélo ou le covoiturage.