Définition
La lettre de licenciement formalise la décision de rupture du contrat de travail par l’employeur. Elle doit préciser le ou les motifs justifiant cette décision et respecter un formalisme strict.
Cadre légal
Articles L1232-6 et suivants du Code du travail. Elle doit être envoyée par recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum après l’entretien préalable.
Bonnes pratiques
Rédiger une lettre claire, factuelle et conforme au motif annoncé lors de l’entretien, et conserver un double signé.
Cas concret
Le CSE aide un salarié à contester une lettre imprécise, ce qui aboutit à la reconnaissance du licenciement comme sans cause réelle et sérieuse.