Définition
Un licenciement est dit abusif lorsqu’il ne repose sur aucun motif réel et sérieux. Le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir réparation du préjudice subi.
Cadre légal
Articles L1235-1 et suivants du Code du travail. Le juge peut ordonner la réintégration du salarié ou accorder une indemnité compensatrice.
Bonnes pratiques
Évaluer objectivement les motifs, éviter les décisions hâtives et favoriser la médiation avant toute rupture.
Cas concret
Le CSE soutient un salarié victime d’un licenciement abusif reconnu par la juridiction prud’homale, avec indemnité de 12 mois de salaire.