Le licenciement disciplinaire intervient lorsqu’un salarié commet une faute considérée comme une violation de ses obligations professionnelles. Il peut être simple, pour faute grave ou lourde selon la gravité des faits.
Articles L1232-1 et suivants du Code du travail. L’employeur doit respecter une procédure stricte incluant convocation, entretien et notification écrite.
Respecter les délais légaux, conserver les preuves, et proposer une médiation préalable lorsque cela est possible.
Le CSE assiste un salarié licencié pour faute grave à contester une décision jugée disproportionnée devant les prud’hommes.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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Lettre ouverte aux françaises et au français et aux député(e)s les représentants à l’assemblée nationale dans le cadre de l’article 5 du projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales. Et si, au nom d’une prétendue protection des données et du secret médical, on laissait prospérer ceux qui détournent l’argent de la santé des […]
Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
