Le licenciement pour inaptitude intervient lorsqu’un salarié est déclaré inapte à reprendre son poste par le médecin du travail, et qu’aucun reclassement adapté n’est possible.
Articles L1226-2 à L1226-12 du Code du travail. Le CSE doit être consulté avant toute proposition ou refus de reclassement.
Rechercher activement un poste compatible, documenter les échanges avec le salarié et respecter les délais de procédure.
Le CSE obtient la revalorisation d’une indemnité pour un salarié inapte suite à un accident du travail.
Maire de Roanne puis Ministre sous François Mitterrand, Jean Auroux est la preuve qu’un homme venu d’un village du Beaujolais vert peut se retrouver, quelques années plus tard, au cœur des décisions nationales, lois et réformes. Dans ce livre d’entretien avec Albine Novarino-Pothier publié aux Éditions Héraclite, Jean Auroux revient sur son rôle de maire de Roanne, qu’il […]
À l’heure de la rentrée scolaire, les dépenses s’accumulent pour les familles françaises. Fournitures scolaires, vêtements, équipements, inscriptions aux activités extrascolaires… Chaque année, le mois de septembre représente un véritable défi pour le budget des ménages. Dans ce contexte, les avantages proposés par les entreprises et les CSE peuvent constituer un précieux soutien au pouvoir […]
Costa Croisières dévoile sa nouvelle campagne promotionnelle « Super promo d’hiver », valable jusqu’au 28 octobre 2026 inclus. À cette occasion, la compagnie propose pour le première fois une offre exceptionnelle permettant de bénéficier de 50% de réduction sur les boissons (forfaits My Drinks) et les excursions (forfaits My Lands), sur l’ensemble de ses croisières programmées entre septembre 2026 et
Et si l’hiver était finalement la meilleure saison pour voyager ? En 2026-2027, MSC Croisières desservira 168 destinations dans 72 pays, de la Méditerranée aux Caraïbes, en passant par les Canaries et l’Europe du Nord. La croisière permet de découvrir plusieurs destinations au cours d’un même voyage, sans changer d’hôtel ni refaire sa valise. Départs depuis […]
Le social et les ASC entrent en scène pour une 5e édition ! Le 16 juin, Social CSE a donné rendez-vous aux élus au Jardin d’Acclimatation de Paris pour une cinquième édition placée sous le signe de l’échange, de l’inspiration et de la convivialité. Dans ce cadre verdoyant et atypique, 300 élus se sont retrouvés pour une journée rythmée […]
Un début de carrière pour l’entretien de parcours professionnel Déjà effectif dans la plupart des entreprises, l’entretien de parcours professionnel remplacera définitivement l’entretien professionnel au plus tard le 1er octobre 2026. Un changement de nom qui en amène bien d’autres et que les CSE auront tout intérêt à observer avec attention… L’entretien professionnel est mort. […]
