Définition
Le livret d’épargne salariale regroupe les dispositifs d’épargne collective proposés par l’entreprise : intéressement, participation, PEE, PERCO. Il informe les salariés sur leurs droits et les modalités de gestion.
Cadre légal
Articles L3332-1 et suivants du Code du travail. L’employeur doit remettre une notice explicative à chaque salarié bénéficiaire.
Bonnes pratiques
Mettre à jour les informations après chaque évolution du dispositif et permettre un accès numérique permanent aux salariés.
Cas concret
Le CSE vérifie la conformité du livret d’épargne salariale après un changement de teneur de compte.