Définition
Le local du CSE est un espace mis à disposition par l’employeur pour permettre aux élus d’exercer leurs missions. Il doit être accessible, équipé et garantir la confidentialité des échanges.
Cadre légal
Article L2315-25 du Code du travail. L’employeur doit fournir les moyens matériels nécessaires au bon fonctionnement du comité.
Bonnes pratiques
Aménager le local pour accueillir des réunions confidentielles, installer du matériel informatique et un affichage dédié.
Cas concret
Le CSE obtient le réaménagement complet de son local avec un coin détente et une imprimante multifonction.