[L] comme :

Logement social

Définition

Le logement social désigne les habitations à loyer modéré destinées aux salariés dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Le CSE peut informer et orienter les salariés dans leurs démarches d’accès à un logement.

Cadre légal

Articles L441-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Les entreprises peuvent aussi participer au dispositif Action Logement.

Bonnes pratiques

Diffuser les informations sur les aides au logement, établir des partenariats avec des bailleurs et accompagner les salariés en mobilité.

Cas concret

Le CSE organise une réunion d’information sur les aides d’Action Logement pour les nouveaux embauchés.

Sources officielles

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