Définition
Le logiciel BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) permet à l’employeur de partager avec le CSE toutes les informations nécessaires sur la situation économique et sociale de l’entreprise.
Cadre légal
Articles L2312-18 à L2312-36 du Code du travail. Le CSE doit disposer d’un accès permanent et sécurisé à cette base de données.
Bonnes pratiques
Vérifier la complétude des données, assurer la formation des élus à l’outil et mettre à jour la base au moins une fois par an.
Cas concret
Le CSE obtient un accès élargi au logiciel BDESE pour suivre les indicateurs environnementaux.