Un logiciel de pointage enregistre les heures d’arrivée et de départ des salariés. Il permet de suivre le temps de travail, les absences et les heures supplémentaires. Son utilisation nécessite la consultation préalable du CSE.
Articles L2312-8 et L1222-4 du Code du travail. Les dispositifs de contrôle doivent respecter le RGPD et la vie privée des salariés.
Informer les salariés avant déploiement, vérifier la conformité CNIL et limiter la conservation des données à 5 ans maximum.
Le CSE obtient la suppression de la géolocalisation intégrée au logiciel de pointage jugée intrusive.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
