Définition
Une maladie professionnelle est une affection contractée du fait de l’exposition habituelle à un risque lié à l’activité professionnelle. Elle ouvre droit à une indemnisation spécifique par la Sécurité sociale.
Cadre légal
Articles L461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. Les tableaux des maladies professionnelles fixent les conditions de reconnaissance.
Bonnes pratiques
Informer les salariés sur leurs droits, signaler les cas suspects et accompagner les démarches administratives.
Cas concret
Le CSE aide un salarié à faire reconnaître une tendinite comme maladie professionnelle après expertise médicale.