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Masse salariale

Définition

La masse salariale représente le total des rémunérations brutes versées aux salariés au cours d’une période donnée. C’est un indicateur clé pour le calcul des budgets du CSE.

Cadre légal

Articles L2315-61 et L2315-63 du Code du travail. Elle sert de base de calcul pour les budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles.

Bonnes pratiques

Vérifier la cohérence des chiffres transmis par la direction, demander un rapport de l’expert-comptable et suivre l’évolution annuelle.

Cas concret

Le CSE constate une augmentation de 4 % de la masse salariale et renégocie son budget en conséquence.

Sources officielles

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