Une mesure disciplinaire est une sanction prise par l’employeur à la suite d’un comportement fautif du salarié. Elle peut aller de l’avertissement au licenciement.
Articles L1331-1 à L1332-4 du Code du travail. L’employeur doit respecter la procédure disciplinaire et la proportionnalité de la sanction.
Écouter la version du salarié, consulter le CSE pour éviter les abus et archiver les décisions pour assurer une cohérence disciplinaire.
Le CSE obtient la réduction d’une sanction jugée excessive après un échange avec la direction RH.
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