La mise à pied est une mesure temporaire par laquelle un salarié est écarté de l’entreprise. Elle peut être conservatoire (avant sanction) ou disciplinaire (sanction elle-même).
Articles L1332-1 et suivants du Code du travail. Elle doit être notifiée par écrit et proportionnée à la faute reprochée.
Vérifier la régularité de la procédure, respecter le délai d’entretien préalable et consulter le CSE si la sanction impacte l’organisation du travail.
Le CSE accompagne un salarié mis à pied à tort, menant à une requalification en avertissement simple.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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