Définition
La négociation annuelle obligatoire vise à améliorer les conditions de travail et la rémunération des salariés. Elle est un temps fort du dialogue social entre l’employeur et les représentants syndicaux.
Cadre légal
Articles L2242-1 à L2242-17 du Code du travail. L’employeur doit engager cette négociation chaque année dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Bonnes pratiques
Préparer les revendications à partir des données de la BDESE, impliquer le CSE et consigner les propositions écrites dans un accord ou un PV de désaccord.
Cas concret
Le CSE contribue à la NAO en soutenant la mise en place d’une prime transport pour tous les salariés du site.