La négociation collective est un processus par lequel les représentants des salariés et l’employeur établissent des accords régissant les conditions de travail, la rémunération ou l’organisation du temps de travail. Elle favorise le dialogue social et l’adaptation des règles aux spécificités de l’entreprise.
Articles L2221-1 à L2232-12 du Code du travail. Les négociations obligatoires portent notamment sur les salaires, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
Préparer les négociations avec des données fiables, impliquer le CSE, et consigner les accords dans un procès-verbal signé des deux parties.
Le CSE participe à une négociation annuelle sur les salaires, aboutissant à une revalorisation de 3 % pour tous les salariés.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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Lettre ouverte aux françaises et au français et aux député(e)s les représentants à l’assemblée nationale dans le cadre de l’article 5 du projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales. Et si, au nom d’une prétendue protection des données et du secret médical, on laissait prospérer ceux qui détournent l’argent de la santé des […]
Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
