Définition
Les normes de sécurité définissent les exigences techniques et organisationnelles destinées à protéger la santé et la sécurité des salariés. Elles concernent notamment les équipements, les locaux et les procédures d’urgence.
Cadre légal
Articles L4121-1 et R4214-1 du Code du travail. L’employeur doit garantir la conformité des installations et équipements utilisés.
Bonnes pratiques
Vérifier les contrôles périodiques, former le personnel et associer la CSSCT aux audits internes.
Cas concret
Le CSE signale des extincteurs périmés, ce qui entraîne leur remplacement immédiat par l’employeur.