Définition
Les élus du CSE sont tenus à une obligation de discrétion concernant les informations confidentielles dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur mandat. Cette règle protège les intérêts de l’entreprise et des salariés.
Cadre légal
Article L2315-3 du Code du travail. La violation de cette obligation peut entraîner des sanctions disciplinaires ou pénales.
Bonnes pratiques
Identifier clairement les documents confidentiels, sensibiliser les élus et conserver les échanges sensibles dans des espaces sécurisés.
Cas concret
Un élu respecte la confidentialité d’un plan de réorganisation jusqu’à son annonce officielle, évitant toute fuite interne.