L’obligation de loyauté impose au salarié d’agir de bonne foi envers son employeur pendant toute la durée du contrat de travail. Elle interdit notamment la concurrence déloyale ou la divulgation d’informations confidentielles.
Article L1222-1 du Code du travail. Cette obligation s’applique même en l’absence de clause spécifique dans le contrat.
Informer les salariés sur les risques liés à la violation de cette obligation et rappeler la distinction entre loyauté et soumission.
Le CSE intervient pour clarifier une procédure disciplinaire fondée sur une prétendue atteinte à la loyauté professionnelle.
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