Définition
L’obligation de sécurité impose à l’employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés. Elle comprend des actions de prévention, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation adaptée.
Cadre légal
Articles L4121-1 à L4121-5 du Code du travail. Cette obligation est de résultat, sauf cas de force majeure.
Bonnes pratiques
Mettre à jour le DUERP, organiser des formations sécurité et associer le CSE aux visites de prévention.
Cas concret
Le CSE signale des risques électriques non traités, entraînant une intervention immédiate du service technique.