Définition L’habilitation électrique atteste qu’un salarié a reçu la formation et les connaissances nécessaires pour intervenir en sécurité sur ou à proximité d’installations électriques. Elle garantit sa capacité à reconnaître les risques électriques et à adopter les bons comportements. Cadre légal Articles R4544-9 à R4544-11 du Code du travail. L’employeur est tenu de délivrer cette […]
Définition L’hygiène au travail regroupe l’ensemble des pratiques, équipements et procédures destinées à préserver la santé des salariés sur leur lieu de travail. Elle s’applique à tous les secteurs, notamment ceux soumis à des normes sanitaires strictes. Cadre légal Articles L4121-1 et R4228-1 du Code du travail. L’employeur doit garantir la propreté des locaux et […]
Définition Les heures d’information syndicale permettent aux syndicats de réunir les salariés sur leur temps de travail afin de les informer sur leurs droits, les négociations ou les actualités sociales. Elles ne sont pas imputées sur le temps de délégation. Cadre légal Articles L2142-4 et suivants du Code du travail. Une heure par mois est […]
Définition Le harcèlement au travail regroupe les comportements hostiles ou discriminatoires répétés pouvant concerner le harcèlement moral, sexuel ou institutionnel. Le CSE joue un rôle clé dans la prévention et le signalement de ces situations. Cadre légal Articles L1152-1 et L1153-1 du Code du travail. L’employeur est tenu d’une obligation de prévention et de traitement […]
Définition Les horaires collectifs déterminent les périodes de travail applicables à un ensemble de salariés. Leur affichage est obligatoire et toute modification doit être soumise à la consultation du CSE. Cadre légal Articles L3171-1 et suivants du Code du travail. L’employeur doit afficher les horaires et conserver les registres de suivi. Bonnes pratiques Informer les […]
Définition Le handicap au travail concerne les dispositifs favorisant l’emploi, le maintien et l’intégration des travailleurs handicapés. Le CSE participe à l’information, la sensibilisation et la négociation d’actions spécifiques. Cadre légal Articles L5212-1 et suivants du Code du travail. Obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés pour les entreprises d’au moins 20 salariés. Bonnes […]
Définition L’hygiène et la sécurité regroupent l’ensemble des mesures destinées à préserver la santé physique et mentale des salariés. Elles constituent une responsabilité partagée entre l’employeur, les salariés et les représentants du personnel. Cadre légal Articles L4121-1 à L4121-5 du Code du travail. Obligation générale de sécurité de résultat pour l’employeur. Bonnes pratiques Évaluer les […]
Définition Les heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Elles sont rémunérées avec une majoration ou compensées par un repos équivalent. Cadre légal Articles L3121-28 à L3121-33 du Code du travail. La majoration est de 25 % pour les huit premières heures, puis 50 […]
Définition Les heures complémentaires sont les heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de sa durée contractuelle. Elles sont limitées et donnent lieu à majoration. Cadre légal Articles L3123-17 et suivants du Code du travail. Les heures complémentaires ne peuvent dépasser 1/10e de la durée contractuelle, sauf accord collectif. Bonnes pratiques Suivre le […]
Définition Le harcèlement sexuel se caractérise par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à la dignité d’une personne ou créent une situation intimidante, humiliante ou offensante. Un acte unique peut suffire s’il y a contrainte ou pression grave. Cadre légal Articles L1153-1 à L1153-6 du Code du travail et article […]
Définition Le harcèlement moral correspond à des agissements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel. Cadre légal Articles L1152-1 et suivants du Code du travail. Le harcèlement moral est […]
Définition Les salariés empêchés de travailler en raison d’une grève dans les écoles peuvent bénéficier d’autorisations d’absence ou de dispositifs de télétravail temporaire. Le CSE peut relayer ces informations et négocier des aménagements internes. Cadre légal Code du travail, article L3142-1 et circulaires administratives relatives aux absences pour garde d’enfants. L’absence non rémunérée peut être […]
Définition Somme versée ponctuellement à un salarié pour récompenser une performance ou un engagement particulier. Elle peut être individuelle ou collective, mais doit respecter le principe d’égalité de traitement. Cadre légal Articles L3221-2 et suivants. Les gratifications exceptionnelles sont soumises à cotisations sociales sauf exonération prévue par la loi ou accord collectif. Bonnes pratiques Documenter […]
Définition La gouvernance du CSE désigne l’organisation interne du comité, la répartition des rôles et la coordination entre élus. Elle conditionne la cohérence des décisions et la bonne utilisation des moyens. Cadre légal Articles L2315-23 et suivants. Le bureau du CSE comprend au minimum un secrétaire et un trésorier élus parmi les membres titulaires. Bonnes […]
Définition Dans certains secteurs essentiels (transport, santé, éducation), la loi impose un service minimum afin d’assurer la continuité du service public pendant une grève. Le principe du droit de grève reste maintenu mais encadré. Cadre légal Articles L2512-1 et suivants du Code du travail, lois spécifiques selon les secteurs (transports, éducation). Les salariés doivent informer […]
Définition Le télétravail désigne toute activité réalisée hors des locaux de l’entreprise grâce aux technologies numériques. Sa mise en œuvre doit préserver la santé, la sécurité et le lien social des salariés concernés. Cadre légal Articles L1222-9 et suivants du Code du travail. Consultation du CSE obligatoire pour tout projet structurant de télétravail. Bonnes pratiques […]
Définition La gestion des risques professionnels consiste à identifier, évaluer et prévenir les dangers auxquels sont exposés les salariés. Elle englobe les risques physiques, chimiques, psychosociaux et organisationnels. Cadre légal Articles L4121-1 et suivants du Code du travail. L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, avec l’appui du CSE […]
Définition La grève tournante consiste en des arrêts de travail successifs par équipes ou services. Elle vise à maintenir la pression tout en limitant les pertes de salaire. Cette pratique est licite si elle respecte les règles générales de la grève. Cadre légal Articles L2511-1 et suivants. Les arrêts doivent rester collectifs et concertés ; […]
Définition Les gratifications accordées par le CSE regroupent les avantages ou primes versés aux salariés à l’occasion d’événements particuliers (Noël, rentrée scolaire, mariage, etc.). Ces aides relèvent du budget des activités sociales et culturelles. Cadre légal Articles L2312-78 et suivants. Les règles d’exonération sont fixées par l’URSSAF, selon les seuils et conditions d’attribution. Bonnes pratiques […]
Définition La grève de solidarité est menée par des salariés non directement concernés par les revendications, pour soutenir d’autres travailleurs ou défendre un principe collectif. Elle n’est licite que si elle a un caractère professionnel lié à l’entreprise ou au secteur. Cadre légal Articles L2511-1 et suivants du Code du travail. La jurisprudence exige un […]
Définition La gestion du stress au travail vise à identifier et réduire les facteurs générateurs de tension : charge excessive, manque de reconnaissance, conflits, ou perte de sens. Elle relève à la fois de la prévention collective et du soutien individuel. Cadre légal Articles L4121-1 à L4121-5 du Code du travail. L’employeur a une obligation […]
Définition La gestion des absences regroupe le suivi administratif et organisationnel des absences des salariés, qu’elles soient prévues (congés, RTT) ou imprévues (maladie, accident, motifs familiaux). Une bonne gestion garantit la continuité d’activité et la conformité légale. Cadre légal Articles L3121-1 et L3142-1 du Code du travail. L’employeur doit justifier les absences et les déclarer […]
Définition Somme versée au stagiaire effectuant un stage en entreprise supérieur à deux mois. Elle n’a pas le statut de salaire mais constitue une indemnisation obligatoire. Cadre légal Articles L124-6 du Code de l’éducation et D124-8 du Code du travail. Montant minimum fixé par décret, révisé chaque année. Bonnes pratiques Respecter les délais de versement, […]
Définition Les salariés en garde alternée bénéficient d’un traitement équitable pour la planification des congés, absences pour enfant malade ou horaires adaptés. Le CSE veille à la prise en compte de ces situations dans la politique RH. Cadre légal Code du travail (L3142-1 et suivants). Aucun texte spécifique mais obligation d’égalité de traitement entre salariés. […]
Définition Lors d’une grève, la rémunération est suspendue pour la durée de l’arrêt du travail. L’employeur ne peut appliquer qu’une retenue proportionnelle à la période non travaillée. Cadre légal Articles L2511-1 et suivants ; interdiction de sanctions autres que la retenue proportionnelle du salaire. Bonnes pratiques Informer les salariés sur leurs droits, documenter les arrêts […]
Définition Les heures supplémentaires correspondent aux heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures. Elles doivent être rémunérées avec une majoration et inscrites sur les bulletins de paie. Cadre légal Articles L3121-28 et suivants du Code du travail. La consultation du CSE est requise en cas d’augmentation durable du volume horaire. Bonnes pratiques […]
Définition Le CSE peut participer à la mise en place de services de garde d’enfants ou de partenariats avec des crèches pour faciliter la vie des salariés parents. Ces aides relèvent des activités sociales et culturelles. Cadre légal Articles L2312-78 et suivants. Les aides doivent être non discriminatoires et conformes aux règles URSSAF. Bonnes pratiques […]
Définition La gestion des congés consiste à planifier et suivre les absences des salariés pour congés payés, RTT, ou autres motifs. Elle doit concilier les besoins de l’entreprise et les droits des salariés. Cadre légal Articles L3141-1 et suivants du Code du travail. L’ordre des départs doit être communiqué un mois à l’avance et prendre […]
Définition La grille de salaires répertorie les niveaux de rémunération par poste ou classification dans une entreprise. Elle garantit l’équité et la transparence des traitements salariaux. Cadre légal Articles L3221-2 et suivants ; principe “à travail égal, salaire égal”. Les conventions collectives fixent les minima par coefficient ou niveau hiérarchique. Bonnes pratiques Mettre à jour […]
Définition La grève partielle consiste en une cessation limitée du travail (ex : une heure par jour ou par équipe) tout en maintenant une partie de l’activité. Elle reste un exercice du droit de grève, encadré par les mêmes règles que la grève totale. Cadre légal Articles L2511-1 et suivants du Code du travail ; […]
