Définition La santé au travail regroupe l’ensemble des mesures destinées à préserver le bien-être physique, mental et social des salariés. Elle englobe la prévention des risques, la médecine du travail et l’amélioration des conditions de travail. Cadre légal Articles L4121-1 à L4121-5 du Code du travail. L’employeur a une obligation de sécurité et de protection […]
Définition Les risques psychosociaux regroupent les situations de stress, de harcèlement, de burn-out ou de souffrance au travail liées à l’organisation, la charge ou les relations professionnelles. Cadre légal Articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail. L’employeur a l’obligation de prévenir ces risques dans le cadre de sa politique de santé et sécurité. Bonnes […]
Définition La rupture du contrat de travail met fin à la relation entre employeur et salarié. Elle peut être à l’initiative du salarié, de l’employeur ou d’un commun accord. Cadre légal Articles L1231-1 et suivants du Code du travail. Chaque type de rupture obéit à une procédure spécifique (licenciement, démission, rupture conventionnelle). Bonnes pratiques Respecter […]
Définition La revalorisation salariale consiste à augmenter les rémunérations pour tenir compte de l’inflation, de la performance ou des évolutions du marché du travail. Cadre légal Articles L2242-1 et L3221-3 du Code du travail. La négociation annuelle obligatoire (NAO) aborde ce sujet. Bonnes pratiques Appuyer les demandes sur des données économiques et promouvoir l’équité entre […]
Définition Le réseau syndical regroupe les représentants d’une même organisation au sein d’une ou plusieurs entreprises. Il permet la coordination et le partage d’informations entre élus. Cadre légal Articles L2131-1 et L2141-5 du Code du travail. La liberté syndicale est un droit fondamental garanti par la Constitution. Bonnes pratiques Encourager la coopération entre délégués, mutualiser […]
Définition Le risque chimique correspond à l’exposition à des substances ou préparations dangereuses pouvant nuire à la santé. Il concerne de nombreux secteurs d’activité. Cadre légal Articles R4412-1 à R4412-160 du Code du travail. L’employeur doit évaluer, prévenir et limiter ces risques dans le DUERP. Bonnes pratiques Identifier les produits dangereux, utiliser des EPI adaptés […]
Définition Le règlement financier fixe les règles de gestion, de transparence et de contrôle des budgets du CSE. Il encadre l’utilisation des fonds de fonctionnement et des activités sociales et culturelles. Cadre légal Articles L2315-61 à L2315-65 du Code du travail. Le CSE doit adopter un règlement financier pour assurer la conformité comptable. Bonnes pratiques […]
Définition La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Cadre légal Articles L1237-11 à L1237-16 du Code du travail. L’accord doit être validé par la DREETS après un délai de rétractation de 15 jours. Bonnes pratiques Préparer l’entretien, négocier […]
Définition Le référent harcèlement est un élu du CSE désigné pour prévenir et signaler les situations de harcèlement sexuel ou moral dans l’entreprise. Cadre légal Article L2314-1 du Code du travail. Il est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés et reçoit une formation spécifique. Bonnes pratiques Mettre en place une procédure de […]
Définition Le rapport d’activité du CSE présente chaque année les actions menées, les budgets utilisés et les résultats obtenus. Il assure la transparence auprès des salariés. Cadre légal Articles L2315-69 et L2315-70 du Code du travail. Il est obligatoire dans les CSE disposant de ressources financières importantes. Bonnes pratiques Publier le rapport sur l’intranet, illustrer […]
Définition Le recours prud’homal permet à un salarié ou un employeur de saisir le conseil de prud’hommes en cas de litige individuel lié au contrat de travail : licenciement, salaire, harcèlement, etc. Cadre légal Articles L1411-1 à L1454-4 du Code du travail. Le CPH est compétent pour trancher les différends entre employeurs et salariés. Bonnes […]
Définition Les RTT sont des jours de repos accordés aux salariés pour compenser les heures travaillées au-delà de 35 heures hebdomadaires. Ils contribuent à l’équilibre vie professionnelle / personnelle. Cadre légal Articles L3121-41 à L3121-49 du Code du travail. Le dispositif est mis en place par accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur. Bonnes pratiques […]
Définition La répartition des heures de délégation détermine la manière dont les élus du CSE se partagent le temps alloué à leurs missions de représentation. Cadre légal Article L2315-9 du Code du travail. Les heures peuvent être mutualisées entre élus sous réserve d’un accord écrit et signé. Bonnes pratiques Tenir un tableau de suivi, anticiper […]
Définition Le registre santé et sécurité au travail (RSST) permet aux salariés de signaler tout risque, accident ou suggestion d’amélioration concernant les conditions de travail. Cadre légal Articles L4121-1 et D4132-1 du Code du travail. L’employeur doit tenir ce registre à disposition des salariés et du CSE. Bonnes pratiques Faciliter son accès, traiter rapidement les […]
Définition Le reclassement professionnel consiste à proposer un poste équivalent ou adapté à un salarié devenu inapte ou concerné par une restructuration. Il vise à éviter le licenciement. Cadre légal Articles L1226-2 et L1233-4 du Code du travail. L’employeur doit rechercher toutes les solutions de reclassement possibles. Bonnes pratiques Analyser les compétences du salarié, impliquer […]
Définition Le registre du personnel recense toutes les embauches et départs des salariés de l’entreprise. Il permet de retracer la composition des effectifs et d’assurer la transparence administrative. Cadre légal Articles L1221-13 et D1221-23 du Code du travail. L’employeur doit le tenir à jour et le présenter en cas de contrôle. Bonnes pratiques Mettre à […]
Définition Les risques professionnels regroupent l’ensemble des situations susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale des salariés dans le cadre du travail : accidents, troubles musculosquelettiques, stress, etc. Cadre légal Articles L4121-1 à L4121-5 du Code du travail. L’employeur a l’obligation d’évaluer et de prévenir ces risques. Bonnes pratiques Mettre à jour le DUERP, former […]
Définition La rémunération regroupe l’ensemble des sommes versées au salarié en contrepartie de son travail : salaire de base, primes, avantages en nature, participation ou intéressement. Cadre légal Articles L3221-3 à L3221-7 du Code du travail. Le principe d’égalité de rémunération s’applique entre salariés effectuant un même travail. Bonnes pratiques Analyser les écarts de salaires, […]
Définition Le représentant du personnel est un salarié élu pour défendre les droits et intérêts collectifs de ses collègues auprès de la direction. Il siège au sein du CSE ou d’une instance spécifique. Cadre légal Articles L2313-1 et L2314-1 du Code du travail. Les représentants bénéficient d’une protection contre le licenciement. Bonnes pratiques Se former […]
Définition La réunion du CSE est un moment essentiel du dialogue social entre les élus et la direction. Elle permet d’aborder les sujets économiques, sociaux, de sécurité et d’organisation du travail. Cadre légal Articles L2315-21 à L2315-31 du Code du travail. Les réunions sont mensuelles dans les entreprises de plus de 300 salariés et au […]
Définition Le règlement intérieur fixe les règles générales et permanentes relatives à la discipline, la sécurité, l’hygiène et les droits de la défense des salariés dans l’entreprise. Il s’impose à tous les salariés. Cadre légal Articles L1321-1 à L1321-6 du Code du travail. Le règlement doit être soumis à l’avis du CSE avant sa mise […]
Définition Une question budgétaire du CSE concerne l’utilisation, la répartition ou la justification des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (ASC). Cadre légal Articles L2315-61 à L2315-65 du Code du travail. Le CSE doit tenir une comptabilité distincte pour ses deux budgets. Bonnes pratiques Planifier les dépenses, publier un bilan annuel et […]
Définition La qualité des relations sociales reflète le climat de confiance entre la direction, les salariés et les représentants du personnel. Elle influence la stabilité et la performance globale de l’entreprise. Cadre légal Articles L2312-8 et L2242-1 du Code du travail. Le CSE est un acteur clé du maintien du dialogue social. Bonnes pratiques Organiser […]
Définition Une question relative au télétravail porte sur les conditions d’exercice, les moyens mis à disposition et les compensations financières liées au travail à distance. Cadre légal Articles L1222-9 et L2312-8 du Code du travail. Le CSE doit être consulté sur toute modification des modalités de télétravail. Bonnes pratiques Garantir le volontariat, préserver l’équilibre vie […]
Définition La qualité des équipements de protection individuelle (EPI) garantit la sécurité des salariés face aux risques physiques, chimiques ou biologiques présents sur leur poste de travail. Cadre légal Articles R4321-4 et suivants du Code du travail. L’employeur doit fournir des EPI conformes et adaptés aux risques identifiés. Bonnes pratiques Vérifier la conformité CE, assurer […]
Définition Une question sociale traite de la vie au travail, de la santé, de la sécurité, de la formation ou des conditions de rémunération. C’est un thème central des réunions du CSE. Cadre légal Articles L2312-8 et L2312-26 du Code du travail. Le CSE est obligatoirement consulté sur les politiques sociales et les conditions de […]
Définition La qualité de l’air au travail désigne l’état de l’air intérieur des locaux professionnels. Un air pollué peut avoir des conséquences sur la santé, la concentration et la sécurité des salariés. Cadre légal Articles R4222-1 à R4222-26 du Code du travail. L’employeur doit assurer une aération et une ventilation suffisantes. Bonnes pratiques Contrôler régulièrement […]
Définition Une question d’égalité professionnelle concerne la parité femmes-hommes, les rémunérations, les promotions ou les conditions d’accès à la formation. Cadre légal Articles L1142-1 et L2242-3 du Code du travail. L’entreprise doit élaborer chaque année un plan d’action pour l’égalité professionnelle. Bonnes pratiques Suivre les indicateurs d’écart de rémunération, sensibiliser les managers et communiquer sur […]
Définition La qualité du management désigne la capacité de l’encadrement à motiver, accompagner et protéger les salariés dans leur travail. Elle influence directement la performance et le climat social. Cadre légal Articles L4121-1 et L2312-8 du Code du travail. L’employeur doit veiller à la prévention des risques liés à un management défaillant. Bonnes pratiques Former […]
Définition Une question salariale porte sur la rémunération, les primes, les augmentations ou les écarts de traitement entre salariés. Elle constitue un sujet récurrent de dialogue social au sein du CSE. Cadre légal Articles L2242-1 et L3221-3 du Code du travail. Les négociations sur les salaires sont obligatoires chaque année dans les entreprises de plus […]
