Définition L’objectif de rémunération correspond à un critère de performance fixé entre l’employeur et le salarié, servant de base au calcul d’une prime variable. Il doit être clair, mesurable et réalisable. Cadre légal Articles L1221-1 et L1222-1 du Code du travail. Les objectifs doivent être communiqués par écrit et ne pas être modifiés unilatéralement en […]
Définition Une organisation syndicale regroupe des salariés pour défendre leurs intérêts professionnels et économiques. Elle peut négocier des accords collectifs, présenter des candidats aux élections et assister les salariés. Cadre légal Articles L2131-1 et suivants du Code du travail. Les syndicats représentatifs bénéficient de prérogatives spécifiques, dont la négociation d’accords d’entreprise. Bonnes pratiques Favoriser un […]
Définition L’organigramme représente la structure hiérarchique et fonctionnelle de l’entreprise. Il permet d’identifier les services, les responsables et les relations entre les différents niveaux. Cadre légal Non obligatoire mais fortement recommandé dans le cadre de la transparence interne et de la consultation du CSE lors de réorganisations. Bonnes pratiques Mettre à jour régulièrement l’organigramme, le […]
Définition Les élus du CSE sont tenus à une obligation de discrétion concernant les informations confidentielles dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur mandat. Cette règle protège les intérêts de l’entreprise et des salariés. Cadre légal Article L2315-3 du Code du travail. La violation de cette obligation peut entraîner des sanctions disciplinaires ou pénales. […]
Définition L’obligation d’information impose à l’employeur de communiquer régulièrement au CSE des données sur la situation économique, financière et sociale de l’entreprise. Cadre légal Articles L2312-36 à L2312-39 du Code du travail. Ces informations sont regroupées dans la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE). Bonnes pratiques Tenir la base à jour, faciliter l’accès […]
Définition L’entretien professionnel vise à faire le point sur les perspectives d’évolution du salarié, ses compétences et ses besoins en formation. Il est distinct de l’entretien d’évaluation. Cadre légal Articles L6315-1 et L6321-1 du Code du travail. Il doit avoir lieu tous les deux ans et faire l’objet d’un compte rendu écrit. Bonnes pratiques Préparer […]
Définition L’organisation du travail regroupe l’ensemble des modalités de répartition des tâches, des horaires et des responsabilités dans l’entreprise. Elle influe directement sur la santé, la performance et la qualité de vie au travail. Cadre légal Articles L3121-44 et L2312-8 du Code du travail. Toute modification significative doit faire l’objet d’une consultation du CSE. Bonnes […]
Définition L’ordre du jour du CSE est la liste des points abordés lors d’une réunion du comité. Il est établi conjointement par le président (employeur) et le secrétaire du CSE. Cadre légal Article L2315-29 du Code du travail. L’ordre du jour doit être communiqué aux membres au moins trois jours avant la réunion. Bonnes pratiques […]
Définition L’obligation de sécurité impose à l’employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés. Elle comprend des actions de prévention, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation adaptée. Cadre légal Articles L4121-1 à L4121-5 du Code du travail. Cette obligation est de résultat, sauf cas de force majeure. […]
Définition Les objectifs du CSE consistent à représenter collectivement les salariés et à défendre leurs intérêts économiques, sociaux et culturels. Il veille à l’application du droit du travail et au respect des conditions de travail. Cadre légal Articles L2312-8 et L2312-9 du Code du travail. Le CSE est consulté sur les questions relatives à la […]
Définition L’objectif de formation précise les compétences, connaissances ou comportements qu’un salarié doit acquérir à l’issue d’une action de formation. Il permet d’évaluer la pertinence et l’efficacité du dispositif de développement professionnel. Cadre légal Articles L6313-1 et L6321-1 du Code du travail. L’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste et de veiller […]
Définition Les numéros d’urgence au travail permettent de contacter rapidement les secours ou les services internes en cas d’accident, de malaise ou de danger. Leur affichage est obligatoire sur les lieux de travail. Cadre légal Article R4224-14 du Code du travail. L’employeur doit afficher les coordonnées des secours, du médecin du travail et des responsables […]
Définition La note interne est un document diffusé en entreprise pour transmettre une consigne, une règle ou une information officielle. Elle peut émaner de la direction ou du CSE. Cadre légal Articles L1221-13 et suivants du Code du travail. Elle complète le règlement intérieur et doit être portée à la connaissance de tous. Bonnes pratiques […]
Définition Le nouvel élu du CSE est un représentant du personnel récemment désigné pour défendre les intérêts collectifs des salariés et participer au dialogue social au sein de l’entreprise. Cadre légal Articles L2314-1 et suivants du Code du travail. Les élus bénéficient d’une formation obligatoire en santé, sécurité et fonctionnement du CSE. Bonnes pratiques Prévoir […]
Définition Le principe de non-discrimination interdit toute distinction entre les salariés fondée sur des critères personnels ou professionnels non justifiés par les exigences du poste. Cadre légal Articles L1132-1 et suivants du Code du travail. Les motifs interdits incluent notamment le sexe, l’âge, l’origine, la religion, le handicap ou l’orientation sexuelle. Bonnes pratiques Mettre en […]
Définition Les normes de sécurité définissent les exigences techniques et organisationnelles destinées à protéger la santé et la sécurité des salariés. Elles concernent notamment les équipements, les locaux et les procédures d’urgence. Cadre légal Articles L4121-1 et R4214-1 du Code du travail. L’employeur doit garantir la conformité des installations et équipements utilisés. Bonnes pratiques Vérifier […]
Définition La négociation annuelle obligatoire vise à améliorer les conditions de travail et la rémunération des salariés. Elle est un temps fort du dialogue social entre l’employeur et les représentants syndicaux. Cadre légal Articles L2242-1 à L2242-17 du Code du travail. L’employeur doit engager cette négociation chaque année dans les entreprises de plus de 50 […]
Définition La notice d’information mutuelle présente les garanties, exclusions et modalités de fonctionnement du contrat collectif santé mis en place dans l’entreprise. Elle doit être remise à chaque salarié affilié. Cadre légal Article L932-6 du Code de la sécurité sociale. Elle constitue une obligation d’information de l’employeur et de l’assureur. Bonnes pratiques Distribuer la notice […]
Définition La notification de licenciement est l’acte par lequel l’employeur informe formellement le salarié de sa décision de mettre fin à son contrat de travail. Elle marque le point de départ des délais de préavis et de recours. Cadre légal Articles L1232-6 et suivants du Code du travail. Elle doit être adressée par lettre recommandée […]
Définition La note d’information est un document interne diffusé par la direction ou le CSE pour informer les salariés sur un sujet précis : sécurité, organisation du travail, avantages sociaux, etc. Cadre légal Articles L1221-13 et L2312-8 du Code du travail. Elle relève du devoir d’information de l’employeur envers les salariés. Bonnes pratiques Utiliser un […]
Définition La négociation collective est un processus par lequel les représentants des salariés et l’employeur établissent des accords régissant les conditions de travail, la rémunération ou l’organisation du temps de travail. Elle favorise le dialogue social et l’adaptation des règles aux spécificités de l’entreprise. Cadre légal Articles L2221-1 à L2232-12 du Code du travail. Les […]
Définition La mobilité durable regroupe les modes de déplacement respectueux de l’environnement : vélo, covoiturage, transports publics. Elle est encouragée par des dispositifs financiers et des accords collectifs. Cadre légal Article L3261-3-1 du Code du travail. Le forfait mobilité durable peut atteindre jusqu’à 800 € par an exonérés de charges. Bonnes pratiques Mettre en place […]
Définition Les modalités de télétravail fixent les conditions d’exercice du travail à distance : fréquence, matériel fourni, horaires et suivi d’activité. Elles doivent être formalisées dans une charte ou un accord collectif. Cadre légal Articles L1222-9 et suivants du Code du travail. Le CSE doit être consulté avant toute mise en place ou modification du […]
Définition Le mode d’élection du CSE définit les règles de désignation des représentants du personnel. Les élections ont lieu tous les quatre ans dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Cadre légal Articles L2314-1 et suivants du Code du travail. Le scrutin est organisé par l’employeur sous contrôle des syndicats représentatifs. Bonnes pratiques Respecter le […]
Définition La mobilité interne permet à un salarié de changer de poste ou de service au sein de la même entreprise. Elle favorise la gestion des carrières et la fidélisation des talents. Cadre légal Articles L6321-1 et L1233-4 du Code du travail. Toute mobilité doit être proposée dans le respect du contrat et du volontariat […]
Définition Une mesure de prévention vise à réduire ou éliminer les risques professionnels dans l’entreprise. Elle peut concerner la sécurité, la santé ou l’organisation du travail. Cadre légal Articles L4121-1 à L4121-5 du Code du travail. L’employeur doit mettre en œuvre des actions de prévention adaptées et consulter le CSE. Bonnes pratiques Analyser les accidents, […]
Définition Le médiateur de l’entreprise est un tiers neutre chargé de faciliter le dialogue entre les salariés, le CSE et la direction lors de conflits collectifs ou individuels. Cadre légal Articles L1152-6 et suivants du Code du travail. Son intervention est volontaire et repose sur la confidentialité et le consentement mutuel. Bonnes pratiques Faire appel […]
Définition La masse salariale représente le total des rémunérations brutes versées aux salariés au cours d’une période donnée. C’est un indicateur clé pour le calcul des budgets du CSE. Cadre légal Articles L2315-61 et L2315-63 du Code du travail. Elle sert de base de calcul pour les budgets de fonctionnement et des activités sociales et […]
Définition Un marché public du CSE désigne un contrat passé entre le comité et un fournisseur pour l’achat de prestations ou de biens. Les règles de transparence et de mise en concurrence s’appliquent, surtout pour les grands CSE. Cadre légal Articles L2315-61 et L2315-64 du Code du travail. Le CSE doit justifier la bonne utilisation […]
Définition Une maladie professionnelle est une affection contractée du fait de l’exposition habituelle à un risque lié à l’activité professionnelle. Elle ouvre droit à une indemnisation spécifique par la Sécurité sociale. Cadre légal Articles L461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. Les tableaux des maladies professionnelles fixent les conditions de reconnaissance. Bonnes pratiques […]
