Définition Le licenciement économique est une rupture du contrat de travail fondée sur un motif non inhérent à la personne du salarié, résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification refusée du contrat pour motif économique. Cadre légal Articles L1233-1 à L1233-4 du Code du travail. Le CSE doit être consulté sur tout projet […]
Définition Le knowledge management RH, ou gestion des connaissances, vise à capitaliser et partager les savoirs au sein de l’entreprise. Il facilite la transmission des compétences et la continuité des missions, notamment lors des départs ou des mobilités internes. Cadre légal Non encadré directement par le Code du travail, mais lié aux obligations de formation […]
Définition Les kits de secours sont des dispositifs contenant le matériel nécessaire pour apporter les premiers soins en cas d’accident du travail ou de malaise. Ils doivent être disponibles et signalés sur tous les lieux de travail. Cadre légal Articles R4224-14 et R4224-23 du Code du travail. L’employeur doit veiller à leur présence, leur accessibilité […]
Définition Le kit de communication du CSE regroupe les supports visuels et outils permettant d’assurer une communication claire et attractive : affiches, newsletters, bannières, signatures mail, etc. Cadre légal Aucune obligation légale, mais la communication du CSE s’inscrit dans son droit d’expression (articles L2315-1 et suivants du Code du travail). Bonnes pratiques Uniformiser la charte […]
Définition Le Kbis est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale. Il mentionne son immatriculation, son siège social, son capital et ses dirigeants. Cadre légal Article R123-135 du Code de commerce. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et mis à jour à chaque modification. Bonnes pratiques Conserver une […]
Définition Les kits EPI regroupent les équipements destinés à protéger les salariés contre les risques professionnels : gants, casques, chaussures de sécurité, lunettes, etc. Leur fourniture incombe à l’employeur. Cadre légal Articles R4321-4 et R4323-95 du Code du travail. L’employeur doit fournir, entretenir et remplacer les EPI gratuitement. Bonnes pratiques Former les salariés à l’utilisation […]
Définition Les trajets domicile-travail ne constituent pas du temps de travail, sauf exceptions. Ils peuvent donner lieu à une prise en charge partielle par l’employeur, notamment pour les abonnements de transport en commun. Cadre légal Articles L3261-2 et suivants du Code du travail. L’employeur rembourse 50 % du coût des abonnements de transport collectif. Bonnes […]
Définition Les KPI sociaux (indicateurs de performance sociale) permettent de mesurer la santé sociale d’une entreprise : absentéisme, turnover, accidents, satisfaction, diversité. Ils constituent des outils d’aide à la décision pour le CSE. Cadre légal Articles L2312-18 et suivants du Code du travail. Ces données doivent être accessibles dans la Base de Données Économiques, Sociales […]
Définition Le kit de bienvenue du CSE est un ensemble de documents et d’informations remis aux nouveaux élus lors de leur prise de fonction. Il permet de faciliter leur intégration et leur compréhension des missions du comité. Cadre légal Non imposé par la loi, mais recommandé par les articles L2315-16 et suivants relatifs à la […]
Définition Le kilométrage professionnel correspond aux déplacements effectués par un salarié avec son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle. Ces trajets donnent droit à un remboursement selon un barème fiscal défini par l’administration. Cadre légal Article L3261-2 du Code du travail. Le remboursement doit correspondre aux frais réellement engagés et ne pas […]
Définition Le kiosque du CSE est un espace d’information physique ou numérique où les salariés peuvent consulter les actualités du comité, les offres d’activités sociales et culturelles, et les documents officiels. Il contribue à la transparence et à la proximité avec les salariés. Cadre légal Aucune obligation directe, mais la communication interne du CSE est […]
Définition La journée de télétravail permet au salarié d’exercer ses fonctions à distance, souvent depuis son domicile, à l’aide d’outils numériques. Elle favorise l’équilibre vie privée / professionnelle. Cadre légal Articles L1222-9 et suivants du Code du travail. La mise en place doit être encadrée par un accord collectif ou une charte d’entreprise, après consultation […]
Définition Les jours de récupération permettent de compenser les heures perdues suite à un arrêt collectif de travail ou à un événement exceptionnel. Ils doivent être prévus par accord ou décision de l’employeur après consultation du CSE. Cadre légal Articles L3121-50 à L3121-52 du Code du travail. Le CSE doit être consulté avant toute mise […]
Définition Les jours de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés lorsque le salarié ne prend pas la totalité de ses congés principaux entre le 1er mai et le 31 octobre. Cadre légal Article L3141-23 du Code du travail. Deux jours supplémentaires peuvent être octroyés selon la période de congés restants. Bonnes pratiques Informer […]
Définition Un jour de grève correspond à une cessation collective et concertée du travail pour défendre des revendications professionnelles. Il constitue un droit constitutionnel encadré par la loi. Cadre légal Articles L2511-1 et suivants du Code du travail. La retenue sur salaire est strictement proportionnelle à la durée de l’arrêt de travail. Bonnes pratiques Informer […]
Définition Le repos compensateur est un temps de repos accordé aux salariés ayant effectué des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel. Il vise à compenser la charge de travail excessive. Cadre légal Articles L3121-30 et L3121-37 du Code du travail. Le CSE doit être consulté sur le contingent d’heures supplémentaires et leur compensation. Bonnes pratiques […]
Définition La Journée internationale des droits des femmes, célébrée le 8 mars, met en lumière la lutte pour l’égalité professionnelle et la reconnaissance du rôle des femmes dans le monde du travail. Le CSE peut y participer via des actions de sensibilisation. Cadre légal Cette journée n’est pas fériée mais reconnue officiellement par la circulaire […]
Définition La jurisprudence sociale regroupe l’ensemble des décisions de justice interprétant et précisant l’application du droit du travail. Elle guide les employeurs, les salariés et les CSE dans la compréhension des règles légales. Cadre légal Elle découle des décisions rendues par les tribunaux judiciaires, les cours d’appel et la Cour de cassation, notamment en matière […]
Définition Le congé paternité et d’accueil de l’enfant permet au père ou au conjoint de la mère de s’absenter après la naissance pour s’occuper de l’enfant. Il vise à renforcer l’égalité parentale et la présence familiale. Cadre légal Articles L1225-35 à L1225-36 du Code du travail. Ce congé est de 25 jours, dont 7 obligatoires […]
Définition Les jours de congé maternité permettent à la salariée enceinte de cesser le travail avant et après la naissance de son enfant. Ce congé vise à protéger la santé de la mère et de l’enfant, tout en garantissant le maintien du contrat de travail. Cadre légal Articles L1225-17 à L1225-34 du Code du travail. […]
Définition Le journal interne du CSE est un outil de communication diffusé auprès des salariés pour informer sur les décisions, les actions sociales, les projets et les activités du comité. Il favorise la transparence et la proximité entre élus et salariés. Cadre légal Aucune obligation légale directe, mais cette communication relève du droit d’expression reconnu […]
Définition La journée de formation syndicale permet aux représentants syndicaux de se former sur leurs droits, la négociation et la législation sociale. Elle est assimilée à du temps de travail et ne peut être refusée sans motif sérieux. Cadre légal Articles L2145-5 à L2145-11 du Code du travail. Chaque représentant dispose de 12 jours par […]
Définition Les jours RTT (Réduction du Temps de Travail) permettent aux salariés de récupérer le temps travaillé au-delà de 35 heures. Ils résultent d’accords d’entreprise ou de branche. Cadre légal Articles L3121-44 à L3121-47 du Code du travail. Les jours RTT doivent être posés selon les règles prévues par l’accord collectif applicable. Bonnes pratiques Planifier […]
Définition Les jours de congé exceptionnel sont accordés à l’occasion d’événements familiaux : mariage, naissance, décès, etc. Leur durée et leurs conditions sont fixées par le Code du travail ou les conventions collectives. Cadre légal Articles L3142-1 et suivants du Code du travail. Exemple : 4 jours pour un mariage, 3 jours pour la naissance […]
Définition Une absence injustifiée est une absence non autorisée par l’employeur et sans motif légitime. Elle peut entraîner des sanctions disciplinaires allant jusqu’au licenciement pour faute grave. Cadre légal Articles L1232-1 et L1331-1 du Code du travail. L’employeur doit respecter la procédure disciplinaire avant toute sanction. Bonnes pratiques Contacter le salarié pour vérifier la situation, […]
Définition Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans bénéficient d’une protection renforcée en matière de durée du travail, de sécurité et de santé. Le CSE veille au respect de ces règles, notamment dans les entreprises accueillant des apprentis. Cadre légal Articles L3161-1 à L3163-2 du Code du travail. Les jeunes ne peuvent pas travailler […]
Définition Un justificatif d’absence est le document transmis par le salarié à son employeur pour expliquer une absence : arrêt maladie, convocation judiciaire, rendez-vous administratif, etc. Il permet de garantir la régularité de l’absence. Cadre légal Articles L1222-1 et L1234-1 du Code du travail. Le salarié doit prévenir son employeur dès que possible et fournir […]
Définition La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée destinée à financer les actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Cadre légal Articles L3133-7 à L3133-12 du Code du travail. Elle correspond généralement à un jour férié précédemment chômé ou à un autre jour défini par accord d’entreprise. […]
Définition La justice prud’homale règle les litiges individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail. Elle intervient sur les licenciements, salaires, harcèlement ou non-respect des droits du travail. Cadre légal Articles L1411-1 et suivants du Code du travail. Le Conseil de prud’hommes est composé à parité de juges employeurs et salariés. Bonnes pratiques […]
Définition Un jour férié est un jour légalement chômé ou travaillé selon les conventions collectives. En France, il en existe 11 par an, dont certains obligatoirement chômés comme le 1er mai. Cadre légal Articles L3133-1 à L3133-6 du Code du travail. Le travail le 1er mai est interdit sauf dans les secteurs nécessitant une continuité […]
