Définition
Le plan de mobilité vise à optimiser les déplacements domicile-travail des salariés, à réduire l’empreinte carbone et à améliorer les conditions de transport. Il fait partie de la politique RSE de l’entreprise.
Cadre légal
Articles L1214-8-2 et suivants du Code des transports. Le CSE doit être associé à sa conception et à sa mise en œuvre.
Bonnes pratiques
Recueillir les besoins de déplacement, encourager le covoiturage et promouvoir le forfait mobilité durable.
Cas concret
Le CSE participe à la mise en place d’un parking à vélos sécurisé et d’une indemnité kilométrique verte.