Définition
La politique sociale de l’entreprise regroupe l’ensemble des mesures relatives à l’emploi, aux rémunérations, à la formation et aux conditions de travail. Elle reflète la stratégie de gestion du personnel.
Cadre légal
Articles L2312-26 et L2312-28 du Code du travail. Le CSE doit être consulté annuellement sur la politique sociale et les conditions de vie des salariés.
Bonnes pratiques
Analyser les indicateurs RH, formuler des propositions concrètes et veiller à la cohérence entre politique sociale et performance économique.
Cas concret
Le CSE présente un rapport alternatif sur la politique sociale pour mettre en avant les besoins en formation et en mobilité interne.