Une question disciplinaire concerne l’application du règlement intérieur, le respect des procédures ou la proportionnalité des sanctions infligées à un salarié. Le CSE peut être consulté pour avis.
Articles L1331-1 à L1332-2 du Code du travail. Les sanctions doivent être justifiées et respectueuses du principe de proportionnalité.
Examiner les faits avec impartialité, rappeler les droits du salarié et privilégier le dialogue avant la sanction.
Le CSE demande la révision d’un avertissement jugé abusif après un incident mineur entre collègues.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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Lettre ouverte aux françaises et au français et aux député(e)s les représentants à l’assemblée nationale dans le cadre de l’article 5 du projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales. Et si, au nom d’une prétendue protection des données et du secret médical, on laissait prospérer ceux qui détournent l’argent de la santé des […]
Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
