Définition
Une question environnementale concerne l’impact des activités de l’entreprise sur l’écosystème et la durabilité des pratiques internes. Le CSE est désormais consulté sur ces aspects dans le cadre de la BDESE.
Cadre légal
Articles L2312-8 et L2312-36 du Code du travail. La loi Climat et Résilience renforce le rôle du CSE sur les sujets environnementaux.
Bonnes pratiques
Suivre les indicateurs environnementaux, proposer des actions concrètes et impliquer les salariés dans la transition écologique.
Cas concret
Le CSE lance une campagne interne pour réduire les impressions papier et promouvoir le recyclage au bureau.