Définition
Une question sociale traite de la vie au travail, de la santé, de la sécurité, de la formation ou des conditions de rémunération. C’est un thème central des réunions du CSE.
Cadre légal
Articles L2312-8 et L2312-26 du Code du travail. Le CSE est obligatoirement consulté sur les politiques sociales et les conditions de travail.
Bonnes pratiques
Documenter chaque question avec des données fiables et rechercher des solutions communes avec la direction.
Cas concret
Le CSE soulève une question sociale sur le manque de mixité dans un service technique à majorité masculine.