Le quota syndical correspond au nombre de délégués syndicaux ou de représentants autorisés dans une entreprise selon son effectif. Il garantit la représentation équilibrée des organisations syndicales.
Articles L2143-12 et L2143-13 du Code du travail. Le calcul du quota dépend du nombre de salariés et du nombre d’organisations représentatives.
Vérifier la conformité des désignations, respecter la liberté syndicale et informer le CSE des modifications de représentation.
Le CSE constate une sous-représentation syndicale et alerte la direction sur le respect des quotas légaux.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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L’événement incontournable « Le rendez-vous 360° de Social CSE » revient pour une quatrième édition exceptionnelle, le 20 février 2026 à La Seine Musicale pour une nouvelle journée d’échanges. 🌟 Un programme riche et varié vous attend : Des experts viendront animer des conférences sur les ASC et le fonctionnement du CSE. Découvrez les thématiques abordées ci-dessous : 9h30 […]
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Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
