Définition
Le rapport d’activité du CSE présente chaque année les actions menées, les budgets utilisés et les résultats obtenus. Il assure la transparence auprès des salariés.
Cadre légal
Articles L2315-69 et L2315-70 du Code du travail. Il est obligatoire dans les CSE disposant de ressources financières importantes.
Bonnes pratiques
Publier le rapport sur l’intranet, illustrer les actions par des chiffres clés et adopter un ton clair et accessible.
Cas concret
Le CSE publie un rapport annuel synthétique détaillant l’usage de ses deux budgets et les projets réalisés.