Le registre du personnel recense toutes les embauches et départs des salariés de l’entreprise. Il permet de retracer la composition des effectifs et d’assurer la transparence administrative.
Articles L1221-13 et D1221-23 du Code du travail. L’employeur doit le tenir à jour et le présenter en cas de contrôle.
Mettre à jour le registre après chaque mouvement, y inclure les apprentis et stagiaires, et conserver les données cinq ans minimum.
Le CSE consulte le registre du personnel pour vérifier le respect des obligations de déclaration des CDD.
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