Définition
Le registre santé et sécurité au travail (RSST) permet aux salariés de signaler tout risque, accident ou suggestion d’amélioration concernant les conditions de travail.
Cadre légal
Articles L4121-1 et D4132-1 du Code du travail. L’employeur doit tenir ce registre à disposition des salariés et du CSE.
Bonnes pratiques
Faciliter son accès, traiter rapidement les signalements et informer le CSE des actions correctives mises en place.
Cas concret
Le CSE constate une série de signalements d’incidents ergonomiques et obtient la mise à disposition de sièges adaptés.