La répartition des heures de délégation détermine la manière dont les élus du CSE se partagent le temps alloué à leurs missions de représentation.
Article L2315-9 du Code du travail. Les heures peuvent être mutualisées entre élus sous réserve d’un accord écrit et signé.
Tenir un tableau de suivi, anticiper les besoins et éviter le dépassement du contingent mensuel.
Le secrétaire redistribue une partie de ses heures à un élu chargé du suivi des conditions de travail.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
🌟 Pourquoi choisir Campings.com pour votre CSE ? Travailler avec Campings.com, c’est s’appuyer sur une expertise de plus de 15 ans et un réseau qui ne cesse de s’étendre pour satisfaire toutes les envies. 1. Un choix inégalé partout en Europe Notre plateforme regroupe plus de 4 500 campings partenaires, allant du 2 au 5 […]
Kombo, plateforme française de réservation de billets de train, bus et avion, annonce l’acquisition de KelBillet, site de comparaison et d’information sur les billets de transport. Ce rapprochement traduit l’ambition de Kombo de devenir un champion européen, en aidant les voyageurs à mieux comparer, mieux réserver et voyager plus sereinement en Europe. Un rapprochement stratégique […]
L’événement incontournable « Le rendez-vous 360° de Social CSE » revient pour une quatrième édition exceptionnelle, le 20 février 2026 à La Seine Musicale pour une nouvelle journée d’échanges. 🌟 Un programme riche et varié vous attend : Des experts viendront animer des conférences sur les ASC et le fonctionnement du CSE. Découvrez les thématiques abordées ci-dessous : 9h30 […]
Lettre ouverte aux françaises et au français et aux député(e)s les représentants à l’assemblée nationale dans le cadre de l’article 5 du projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales. Et si, au nom d’une prétendue protection des données et du secret médical, on laissait prospérer ceux qui détournent l’argent de la santé des […]
Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
