[T] comme :

Télétravail

Définition

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle une activité qui aurait pu être réalisée dans les locaux de l’entreprise est effectuée à distance, de manière volontaire et encadrée.

Cadre légal

Articles L1222-9 à L1222-11 du Code du travail. Le télétravail doit être formalisé par accord collectif ou charte, et le CSE doit être consulté avant sa mise en œuvre.

Bonnes pratiques

Garantir le volontariat, prévenir l’isolement, assurer le droit à la déconnexion et compenser les frais liés au télétravail.

Cas concret

Le CSE obtient une indemnité de 30 € par mois pour les salariés en télétravail deux jours par semaine.

Sources officielles

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