Définition
Le temps de travail correspond à la période durant laquelle un salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Cadre légal
Articles L3121-1 à L3121-4 du Code du travail. La durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires pour les salariés à temps plein.
Bonnes pratiques
Mettre en place un système fiable de suivi du temps, prévenir les dépassements et associer le CSE à la gestion du temps de travail.
Cas concret
Le CSE intervient après la découverte d’heures supplémentaires non déclarées dans un service de production.