Définition
Le temps partiel désigne une durée de travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle applicable dans l’entreprise. Il permet d’adapter le rythme de travail aux besoins du salarié ou de l’employeur.
Cadre légal
Articles L3123-1 à L3123-8 du Code du travail. Le contrat doit préciser la durée hebdomadaire ou mensuelle et la répartition des horaires.
Bonnes pratiques
Garantir un minimum de 24 heures hebdomadaires, prévenir les modifications d’horaires et consulter le CSE avant toute généralisation du temps partiel.
Cas concret
Le CSE obtient que les salariés à temps partiel puissent regrouper leurs heures sur moins de jours.