Le ticket restaurant est un avantage social permettant au salarié de payer ses repas dans la limite d’un plafond journalier fixé par décret. Il est cofinancé par l’employeur et le salarié.
Articles L3262-1 à L3262-5 du Code du travail. L’employeur choisit le mode de distribution (papier ou carte dématérialisée).
Assurer une attribution équitable entre les salariés, respecter les plafonds d’exonération et consulter le CSE en cas de changement de prestataire.
Le CSE négocie l’extension de l’utilisation des titres-restaurant aux télétravailleurs.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
