Définition
L’usage abusif de pouvoir hiérarchique se manifeste lorsqu’un supérieur exerce son autorité de manière excessive ou injustifiée, portant atteinte à la dignité ou à la santé du salarié.
Cadre légal
Articles L1152-1 et L1153-1 du Code du travail. Ces agissements peuvent constituer du harcèlement moral ou une faute grave.
Bonnes pratiques
Sensibiliser les managers à la communication non violente, signaler tout abus au CSE et déclencher une enquête interne en cas de dérive.
Cas concret
Le CSE obtient la mutation d’un responsable accusé de comportements autoritaires répétés envers son équipe.