L’utilisation des congés payés permet aux salariés de bénéficier d’un repos annuel rémunéré afin de préserver leur santé et leur équilibre personnel. La période et l’ordre des départs sont fixés par l’employeur après consultation du CSE.
Articles L3141-13 à L3141-16 du Code du travail. Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif.
Informer les salariés des dates limites, favoriser la planification anticipée et respecter les contraintes familiales.
Le CSE intervient pour rétablir une équité dans l’attribution des congés entre services surchargés.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
