Définition
Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE est destiné à financer des prestations en faveur du bien-être des salariés : loisirs, culture, vacances, aides diverses.
Cadre légal
Articles L2315-61 et L2315-64 du Code du travail. Les fonds doivent exclusivement servir à des activités non liées au fonctionnement du comité.
Bonnes pratiques
Assurer la transparence comptable, consulter les salariés sur leurs attentes et publier un rapport annuel d’utilisation.
Cas concret
Le CSE finance une sortie familiale annuelle et met en place une plateforme de billetterie en ligne.