[V] comme :

Vote à main levée

Définition

Le vote à main levée est un mode de décision collective utilisé en réunion du CSE lorsque la confidentialité n’est pas requise. Il permet un décompte rapide des voix exprimées.

Cadre légal

Non prévu expressément par le Code du travail, mais admis tant qu’il garantit la transparence et l’équité des décisions du comité.

Bonnes pratiques

Recenser les votes dans le procès-verbal, éviter ce mode pour les décisions sensibles et consulter les élus sur sa mise en œuvre.

Cas concret

Le CSE adopte à main levée un budget pour les activités culturelles de fin d’année.

Sources officielles

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