Définition
Le vote électronique permet aux salariés de participer aux élections du CSE via une plateforme sécurisée en ligne, garantissant la confidentialité et la sincérité du scrutin.
Cadre légal
Articles R2314-5 à R2314-21 du Code du travail. Son utilisation est autorisée par accord d’entreprise ou décision unilatérale après consultation du CSE.
Bonnes pratiques
Choisir un prestataire certifié, informer les électeurs des modalités de vote et tester le système avant le scrutin.
Cas concret
Le CSE organise son renouvellement via un vote électronique pour simplifier la participation des salariés en télétravail.