Une zone à risque professionnel désigne un espace de travail où les salariés sont exposés à des dangers spécifiques (chute, produits chimiques, bruit, rayonnements, etc.). Ces zones nécessitent des mesures particulières de prévention et de signalisation.
Articles R4224-23 à R4224-27 du Code du travail. L’employeur doit identifier, délimiter et sécuriser les zones à risque dans le document unique d’évaluation des risques (DUERP).
Mettre en place une signalétique claire, contrôler régulièrement l’accès et informer le CSE de toute modification.
Le CSE obtient la mise en place d’un marquage au sol et d’un éclairage renforcé dans une zone de circulation d’engins.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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L’événement incontournable « Le rendez-vous 360° de Social CSE » revient pour une quatrième édition exceptionnelle, le 20 février 2026 à La Seine Musicale pour une nouvelle journée d’échanges. 🌟 Un programme riche et varié vous attend : Des experts viendront animer des conférences sur les ASC et le fonctionnement du CSE. Découvrez les thématiques abordées ci-dessous : 9h30 […]
Lettre ouverte aux françaises et au français et aux député(e)s les représentants à l’assemblée nationale dans le cadre de l’article 5 du projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales. Et si, au nom d’une prétendue protection des données et du secret médical, on laissait prospérer ceux qui détournent l’argent de la santé des […]
Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
