Une zone ATEX (atmosphère explosive) correspond à un lieu où peuvent se former des mélanges explosifs de gaz, vapeurs ou poussières inflammables. Ces zones exigent des équipements et procédures spécifiques.
Articles R4227-42 à R4227-54 du Code du travail. L’employeur doit établir une classification ATEX et un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE).
Installer du matériel certifié ATEX, interdire les sources d’inflammation et former les salariés intervenant dans ces zones.
Le CSE participe à la mise à jour du plan de prévention après la détection d’une fuite de solvants inflammables.
Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d’une faute inexcusable si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver (Cass. 2e civ. 8 […]
Sébastien TREBUCHET, Délégué à la protection des données (DPO)⋅ Titulaire du Diplôme d’Université Délégué à la protection des données : droit et management de la sécurité des données (UFR Droit et Science Politique – Montpellier).⋅ DPO certifié PECB depuis 2021.⋅ DPO certifié CNIL par Bureau Veritas (2021 et 2024).⋅ Adhérent à l’AFCDP (Association française des […]
Des entreprises employant beaucoup de salariés ont récemment réduit les jours de télétravail, à commencer par la Société générale (lire Social CSE 140), mais les employeurs n’ont pas modifié leur organisation, constate une étude de l’Apec réalisée auprès de 2 000 cadres et de 1 000 entreprises, publiée en mars. 9 % de TPE et PME […]
Le travail plaît-il encore vraiment aux Français, ou le salaire est-il devenu le dernier rempart face au désengagement professionnel ? L’agence How Much a interrogé 2 615 actifs français pour mesurer leur rapport au travail, à la rémunération et à l’épanouissement. Si « le travail, c’est la santé », c’est encore loin d’être la panacée. En […]
Information des salariés sur la cession de leur entreprise, règlement intérieur, formation des élus du personnel… Destiné à alléger les démarches des employeurs, le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté le 15 avril, contient aussi des dispositions intéressant les collaborateurs et leurs représentants. Ainsi, l’entrée en vigueur du règlement intérieur n’est […]
Les salariés mis à disposition d’une entreprise font partie des effectifs rendant obligatoire un PSE. C’est ce qu’a finalement décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 18 mars. Lorsqu’une entreprise employant plus de cinquante salariés projette d’en licencier au moins dix sur une période de trente jours pour raisons économiques, elle doit établir […]
